Association NatureEscaut - Nature Urbanisée autour de l'Escaut Transfrontalier

L’Association NatureEscaut a été créée suite au projet des Voies Navigables de France de créer une zone de stockage de boues sédimentaires.

Suite à l’avis d’enquête publique relative au projet, une pétition a été lancée et le dossier a été analysé.

Voici le résumé de la liste de doléances transmise au commissaire enquêteur.

Le projet en cause

La création d’une plateforme de transit et de stockage de sédiments sur 5,4 ha, le long de l’Escaut, sur les communes de Mortagne-du-Nord et Château-l’Abbaye.

Ces sédiments viendront du canal du Nord, du canal de la Sensée, de l’Escaut à grand gabarit, du canal Condé-Pommeroeul, de l’Escaut à petit gabarit et du canal de Saint Quentin.

Ce projet s’inscrit dans le développement du trafic fluvial sur les canaux à grand gabarit. Le projet est évidemment intéressant à condition qu’il ne génère pas des pollutions supplémentaires imposées à des populations déjà très fortement exposées à des pollutions plus anciennes.

Il s’agit d’un programme « d’intérêt général ».

Mais l’intérêt général vaut-il le sacrifice de la santé d’une certaine partie de la population ???

Description des sédiments déversés dans l’installation

Des indices forts en métaux lourds

Les analyses ont indiqué un fort indice de contamination métallique (unité de mesure QSm) pour tous les échantillons prélevés, sans exception. Ceci a nécessité la mise en œuvre de tests supplémentaires pour déterminer l’absence de dangerosité.

Ces tests sont discutables car le ministère de l’écologie admet lui-même qu’il n’existe, tant au niveau européen qu’au niveau national, aucune méthode normalisée pour caractériser la dangerosité des sédiments de dragage (en lien avec le critère d’écotoxité H14). D’ailleurs, tous les tests annexés au dossier concluent que les échantillons « seraient » non écotoxiques. L’utilisation du conditionnel montre l’absence de certitude quant à la non-dangerosité.

Les paramètres

Les paramètres de dépassement concernent dans la majorité des cas des métaux lourds comme le nickel, le plomb, le zinc, le mercure et l’antimoine.
Des indices d’hydrocarbures très élevés nécessitant un traitement dans des structures adaptées.

D’après les informations disponibles, un nombre conséquent de prélèvements devrait être traité dans des installations pour déchets dangereux (ISDD), car l’indice d’hydrocarbures dépasse les taux précisés par la décision du Conseil n°2003/33/CE qui est d’application dans le cas d’espèce.

  • 36% des échantillons (5 échantillons sur 14) prélevés à hauteur de Saint Quentin entre Marcoing et Iwuy;
  • 36% des échantillons (4 échantillons sur 11) prélevés entre Fresnes sur Escaut et Mortagne-du-Nord;
  • 44,4% des échantillons (8 échantillons sur 18) prélevés sur le Canal de l’Escaut et la Sensée entre Aubigny-au-bac et Fresnes-sur-Escaut ;
  • 66% des échantillons (2 échantillons sur 3) prélevés au bief Erre-Selles ;
  • 20% des échantillons (1 échantillon sur 5), prélevés sur le Canal de Saint Quentin à hauteur de Cambrai,
  • Aucune information n’est donnée concernant la nature des sédiments de dragage du canal de Condé-Pommeroeul. Ceci est sans doute justifié par le fait que les boues seront apportées après « recalibrage ». Cependant, aucune garantie sur l’innocuité des boues apportées d’un endroit extrêmement pollué ne peut être apportée à ce jour.

Contrôles et sous-traitance, le fonctionnement du site n’est pas clair

Une seule analyse par an sera conduite par opération de dragage. Les informations ne montrent pas clairement les activités de contrôle qui seront conduites par VNF et par le sous-traitant.

Installation sur une zone déjà très lourdement polluée et très peuplée

Le projet vise une zone déjà très polluée aux métaux lourds par les activités industrielles de la zinguerie de la CRAM (il faudra 800 ans pour éliminer le plomb et le cadmium de l’environnement).

  • Le site pressenti par VNF se trouve dans la zone la plus chargée en plomb et en zinc.
  • L’établissement sera en partie situé sur la plus petite commune du Valenciennois, Mortagne-du-Nord où la densité de population est de 773 habitants au km2.
  • Le collège se situe à 600 mètres du site pressenti, mais cela n’a pas été pris en compte par VNF dans le dossier et ne semble pas constituer un enjeu.

  • Deux EPHAD se situent également sur la zone mais n’ont pas non plus été pris en considération dans le dossier.

Le risque de potentialisation des pollutions entraîne un danger sanitaire réel avec pour conséquence l’essor de maladies graves aux lourds traitements pour l’ensemble de la population. Ces maladies sont déjà bien connues dans la CAPH (sources ORS – Le cancer dans la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et dans la communauté de communes du Cœur d’Ostrevent – septembre 2008).

Risques d’inondations

La DDTM et la DREAL ont indiqué que la partie Sud-Ouest du site se trouvait dans une partie réputée inondable. L’argument n’a pas été pris en compte par VNF au motif que les communes de Mortagne-du-Nord et de Château l’Abbaye n’ont pas de PPRI.

Nature des sous-sols et risque de rupture de digues

Corrélativement aux risques d’inondation, la nature des sous-sols ne serait pas favorable à l’édification des digues qui pourraient subir des affaissements. Cependant, ce risque a été considéré comme “acceptable” à 600 mètres d’un collège…

Nuisances sonores, olfactives et dégagement de poussières chargées en métaux lourds et hydrocarbures

Il n’est pas prévu de couvrir l’installation dont les poussières se propageront au gré du vent sur les communes de Mortagne du Nord et Flines les Mortagne.

Et maintenant ?

A l’heure actuelle :

  • l’enquête publique est terminée et le commissaire enquêteur n’a pas pris en compte nos arguments, pourtant pertinents…
  • nous pouvons compter sur nos élus, MM Michel Quievy, Waldemar Domin, Alain Bocquet et Fabien Roussel qui se mobilisent pour nous aider.
  • La Préfecture a décidé de suspendre le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique de l’installation, le temps que les communes de Château-l’Abbaye et Mortagne du nord modifient leur Plan Local d’Urbanisme pour la rendre compatible avec le projet.
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