Chers adhérents et sympathisants,
Tout d’abord je vous souhaite, au nom du Conseil d’Administration de NatureEscaut nos meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite, pour vous-mêmes et tous ceux que vous aimez,pour cette nouvelle année 2021.
Nous espérons vivement que cette crise de la COVID-19 vous aura épargnés et continuera de vous épargner. Elle n’aura pas facilité la convivialité au sein de notre association et nous aura contraints à différer l’assemblée générale ordinaire qui aurait dû se tenir en 2020 pour l’exercice 2019, du fait des incertitudes constamment reconduites.
Néanmoins ce contexte ne nous aura pas empêchés de poursuivre au quotidien notre combat contre le funeste projet des Voies Navigables de France d’installer pour 15 ans, a minima, une zone de traitement et de stockage de boues sur nos communes dans une zone naturelle protégée.
Nous avons perdu deux batailles menées, avec notre vigilant soutien et en lien étroit avec les élus, par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et les communes de Château l’Abbaye et Mortagne du Nord : devant le CODERST et devant le Tribunal Administratif de Lille qui a débouté le référé-suspension visant à empêcher les travaux. Le Tribunal Administratif n’a même pas entendu l’avocat parisien des collectivités au motif de la COVID-19…
Cependant il est clair que nos actions conjointes auront empêché que les VNF démarrent les travaux en catimini !
Une autre étape a été franchie avec le vote à la majorité du PLUi de la CAPH ce 18 janvier 2021. Le PLUi a été initié le 19 octobre 2015. L’enquête publique sur le PLUi a été menée en septembre et octobre 2019. Plus de 500 remarques ont été apportées, dont la nôtre confortant le PLUi dans son rejet du projet des VNF.
Lors du débat, le Président ROBIN a rappelé l’ « opposition aux injonctions de l’État » de la part de la CAPH, le bras de fer mené devant les tribunaux concernant le projet de VNF sur nos communes et que le PLUi concrétise, sans ambiguïté, cette position contre VNF.
Le Maire de Château l’Abbaye, Waldemar DOMIN, a déclaré ne pouvoir voter en l’état le PLUi. En effet a-t-il rappelé, le mot d’ordre constant au niveau de la CAPH pour son élaboration était que le PLUi était « élaboré et encadré par les Maires »… et non par le Préfet… qui a, par deux arrêtés en Août 2020, déclassifié la zone naturelle protégée et permis l’exploitation par VNF de son projet en dénaturant d’autorité le PLUi.
Le Maire de Mortagne du Nord était absent et a donné pouvoir au Président Aymeric ROBIN.
Résultats du vote : un seul vote contre (DOMIN, Maire de Château l’Abbaye) et 4 abstentions dont le Maire de Flines-lès-Mortagne et Éric RENAUD élu communautaire pour Saint-Amand-les-Eaux et Conseiller départemental du département du Nord qui a évoqué le projet VNF comme un de ses motifs d’abstention.
Le Président de la CAPH, Aymeric ROBIN a tenu, en conclusion, à rappeler que « le PLUi concrétise cette position (contre VNF). Nous nous opposons à cette injonction de l’État. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le sujet. »
Vous pouvez accéder à l’intégralité de l’enregistrement de la réunion de la CAPH en allant sur un moteur de recherche et en écrivant : CAPH réunion du 18 janvier 2021 youtube, vous serez dirigés vers le site de la CAPH (le sujet est abordé à environ + 1h09 du début de l’enregistrement). Vous pouvez aussi aller sur le site www.va-infos.fr dans lequel vous trouverez un article de Daniel CARLIER sur cette réunion de la CAPH.
Donc la prochaine étape, que nous souhaitons tous décisive, sera le jugement au fond qui sera rendu par le Tribunal Administratif de Lille. Il n’est plus possible de rajouter des pièces au dossier depuis le 1er décembre 2020. Nous avons apporté le fruit de toutes nos recherches documentaires à l’avocat et aux collectivités (CAPH et les deux Communes). L’argumentaire qui était plus orienté sur le droit de l’urbanisme lors du référé-suspension et maintenant plus orienté sur le droit de l’environnement…
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons du nouveau. Il n’y a aucune date connue pour les débats au tribunal, mais nous savons que les VNF ont entamé en décembre 2020 de menus travaux de repérage sur le site et que leur ambition est de démarrer le chantier lourd d’aménagement de la zone en septembre 2021…
En attendant, adhérez ! La cotisation à NatureEscaut annuelle est toujours à 5 €. Votre soutien est fondamental pour la représentativité de l’association, non compté le soutien au moral des bénévoles.
Cordiales salutations associatives !
Pour le CA,
Jean-Benoît Ballé, président.
