Opposition au dépôt de boues des Voies Navigables de France sur les communus de Château l’Abbaye et Mortagne du Nord :

CA BOUGE !

La date limite de complétude des dossiers dans le cadre de l’opposition de la CAPH et des deux Communes de Château l’Abbaye et Mortagne du Nord au projet des VNF de création d’un dépôt de boues de dragage de l’Escaut sur nos deux communes avait été fixée par le Tribunal Administratif de Lille au 1er Décembre 2020.

Les VNF ayant souhaité apporter de nouveaux éléments après cette date, la date-butoir a été levée.

C’est ainsi que nous avons pu apporter une nouvelle contribution de 11 pages en Mars 2021 lors de l’enquête publique au sujet du SAGE Scarpe aval (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Nous y démontrions combien le projet VNF va mettre en danger une zone sensible pour l’alimentation de la nappe phréatique qui fournit en eau potable nos communes.

Malgré les actions engagées devant le Tribunal Administratif par la CAPH et nos deux communes, les VNF n’ont pas voulu attendre le jugement au fond et ont engagé les travaux en Septembre 2021 pour élargir et consolider le chemin de halage à partir du pont d’Hergnies, mais aussi à partir de Mortagne du Nord pour amener les réseaux jusqu’à la zone de dépôt de 5,2 ha. De plus des travaux ont été engagés sur le site lui-même (digues, sondages…).

Face à cette situation un référé-suspension a été introduit par la CAPH et nos deux communes fin Septembre 2021 afin de tenter de bloquer les travaux jusqu’au jugement au fond.

Une réunion s’est tenue le 29 Septembre 2021 avec le Sous-Préfet, les VNF et des représentants de la CAPH et des communes concernées.

La nouvelle Présidente des VNF a donné le sentiment de rechercher l’apaisement voire un compromis en proposant de mettre en place un comité de suivi qui pourrait à la demande de nos Maires intégrer NatureEscaut…

Cependant il est convenu de ne rien lâcher ni négocier avant le jugement au fond.

La cause devrait être plaidée (sauf nouveau délai) devant le Tribunal Administratif mi-Octobre 2021.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que le jugement sera rendu.